Voici les principales propositions retenues par les participants lors des deux jours de tables rondes du Grenelle de l'environnement, après arbitrage du président de la République jeudi 25 octobre.

Agriculture
- Objectif de réduction de moitié dans les dix ans "si possible" (Sarkozy) de l'usage des pesticides "en accélérant la diffusion des méthodes alternatives et sous réserve de leur mise au point".
- Suspension des cultures commerciales d'OGM "en attendant les conclusions d'une expertise à conduire par une instance créée avant la fin de l'année" (Sarkozy).
- Une loi sur les OGM proposée au parlement en janvier, actera la création d'une Haute autorité indépendante, les principes de responsabilité, de transparence (carte des surfaces concernées) et de précaution. Elle tranchera la question des essais en plein champ pour la recherche.
- Bio : augmentation à 6% en 2012 et 20% en 2020 (contre 2% actuellement) la part des surfaces agricoles consacrées aux cultures biologiques, soutenues par l'assurance de recevoir 20% des commandes de la restauration collective publique. Nicolas Sarkozy promet un repas bio par semaine dans les cantines.

Biodiversité
- création d'une "trame verte" reliant les espaces naturels pour favoriser la circulation des plantes et animaux.

Transports
- Eco-pastille avec une ristourne à l'achat pour les voitures neuves les plus sobres, financée par un malus annuel sur les voitures les plus polluantes. Son produit financera une "prime à la casse" pour renouveler le parc (Sarkozy).
- Eco-taxe kilométrique sur les poids-lourds, hors autoroutes, avec une mise en place effective en 2010
- Gel des nouvelles routes et autoroutes sauf "cas de sécurité ou d'intérêt local". La création d'aéroports "doit correspondre à un déplacement de trafic pour raisons environnementales".
- Développement du fret ferroviaire avec lancement de deux nouvelles lignes nord/sud-est et nord/sud-ouest.
- Doubler les lignes TGV avec un engagement de 2.000 km de lignes nouvelles avant 2020.
- Aérien : réduction de 50% de la consommation de carburant et des émissions de CO2 par des programmes de recherche d'ici 2020. Réduction du bruit de 50% (moins de 10dB par mouvement).
- Autoroutes maritimes atlantique (France-Espagne) et méditerranéenne (France-Italie, France-Espagne).
- Péages urbains : la décision reviendra aux collectivités locales (Sarkozy)

Bâtiment
- Neuf : programme de "rupture technologique" pour tous les bâtiments publics qui devront être construits dès 2010 en basse consommation (50 kwh/m2/an). Pour le privé à partir de 2012.
- Ancien : rénovation thermique de tous les bâtiments publics associée à des travaux d'accès aux handicapés d'ici 2015. Bilan énergétique obligatoire dès 2008, l'Etat s'engageant à effectuer la rénovation de ses bâtiments dans les 5 ans.
Dans le privé, mise en place de "mécanismes incitatifs puissants" (crédits d'impôt et prêts)

Fiscalité (annoncé par Nicolas Sarkozy)
- "Je m'engage à ce que la révision générale des prélèvements obligatoires se penche sur la création d'une taxe 'climat-énergie' (ou taxe carbone), en contrepartie d'un allègement de la taxation du travail
- TVA à taux réduit sur tous les produits écologiques qui respectent le climat et la biodiversité

Energie
- Développement des énergies renouvelables pour atteindre 20 millions de tonnes équivalent pétrole d'ici 2020
- Bilan carbone pour toute entreprise de plus de 50 personnes
- Interdiction des lampes à incandescence en 2010
- Extension de "l'étiquette énergie" à tous les appareils électriques de grande consommation

Santé
- Interdiction de 50 substances jugées particulièrement toxiques - les CMR 1 et CMR 2, cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques - dont 30 dès 2008.
- Air extérieur : lancement d'un plan particules "dans les prochains mois" avec fixation d'un seul maximal de 15 microgrammes/m3 (particules fines PM2,5) visé en 2010 et rendu obligatoire en 2015(-30% par rapport à aujourd'hui).

Déchets
- Pour tout nouveau projet d'incinérateur, prouver qu'il s'agit de "l'ultime recours". "Pas de nouvel incinérateur sans que la destruction des déchets ne serve à produire de l'énergie." (Sarkozy).
Le Grenelle poursuit sa réflexion pendant douze semaines sur le traitement des déchets et la place de l'incinération.

Démocratie écologique
- Une expertise sur le bilan écologique et énergétique des agrocarburants de première génération, confiée à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), devra permettre de déterminer la part de ces agrocarburants dans le portefeuille énergétique français.